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Termes et conditions

Publipage inc. (« Publipage ») fournit des outils et des ressources pour identifier et assurer le suivi des visiteurs de site Web (services de « Suivi des comportements ») et une collection complète d’outils et de ressources pour créer, lancer et gérer en ligne des courriers électroniques de campagnes marketing (services de « Courriels automatisés »). Les services de suivi et de courriels automatisés sont regroupés sous la désignation de « Services ». Le présent texte décrit les modalités et conditions d’utilisation des Services par une ou des personnes ayant accès aux Services (le « Client »), ainsi que tous les amendements s’y rapportant, de même que les règlements d’utilisation ou les directives qui pourraient être publiés de temps à  autre par Publipage.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION. CES MODALITÉS ET CONDITIONS AURAIENT PU CHANGER DEPUIS VOTRE DERNIÈRE UTILISATION DES SERVICES. L’UTILISATION DES SERVICES SOUS-ENTEND VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS N’ÊTES PAS EN ACCORD AVEC CES MODALITÉS ET CONDITIONS, IL EST PRÉFÉRABLE DE NE PAS UTILISER LES SERVICES.

1. Abonnement aux Services

    1. Les Services fournis sont assujettis aux modalités et conditions suivantes et à  tous les règlements d’utilisation ou directives établis par Publipage (« l’Entente »). La présente Entente inclus notre politique de confidentialité et notre politique anti pourriel, toutes deux disponibles à  publipage.com.
    2. En tout temps, Publipage se réserve le droit d’apporter des changements à  la présente Entente. Les clients en seront avisés lors de leur connexion aux Services ou via un courriel à  la personne-ressource inscrite dans les dossiers de Publipage ou le deux. L’utilisation subséquente des Services implique l’acceptation de la présente Entente.
    3. Seules les personnes habilitées à  signer des ententes légales en vertu de la loi peuvent accéder aux Services. Si vous êtes un employé, vous devez obtenir l’autorisation de représenter légalement votre employeur lors de votre utilisation des Services. Sans limiter ce qui précède, les Services ne sont pas disponibles aux individus de moins de dix-huit (18) ans. Si vous ne vous qualifiez pas pour l’utilisation des Services, veuillez ne pas les utiliser.
    4.  Le Client pourrait devoir compléter un formulaire d’inscription avant l’utilisation des Services. Le Client fournira des renseignements véridiques, précis, actuels et complets tel que requis sur le formulaire et s’assurera de maintenir à  jour ces renseignements. Le Client doit transmettre l’adresse courriel de la personne-ressource à  Publipage pour ses dossiers. Le Client est responsable du maintien de la sécurité du compte client, des mots de passe, des dossiers et ce pour toutes les utilisations du compte client et tous les Services à  son nom. À son entière discrétion, Publipage se réserve le droit de refuser l’inscription des comptes, ou d’annuler un compte existant, jugé inapproprié.
    5. Les Services s’obtiennent sur une base d’abonnement. L’abonnement aux Services se renouvelle automatiquement à  la fin de la période en cours, sur une base mensuelle, selon les politiques et conditions couramment en vigueur à  Publipage. Le tout, sujet à  l’acceptation de Publipage et du paiement par le Client des coûts en vigueur pour les Services établis par Publipage ou selon une entente écrite entre le Client et Publipage.

2. Restrictions et responsabilités

    1. La présente est une Entente d’utilisation de Services et n’accorde aucune licence d’utilisation de logiciel au Client. Le Client ne doit pas, directement ou indirectement: utiliser l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, ou tenter de découvrir le code source, le code exécutable ou la structure sous-jacente, les idées ou algorithmes des Services ou autre logiciel, documentation, ou données en rapport avec les Services (« Logiciel »); modifier, traduire ou créer des tâches dérivées basées sur les Services ou Logiciel; ou copier (à  l’exception des besoins d’archivage), distribuer, mettre en gage, assigner, ou alors, transférer ou grever les droits des Services ou autre Logiciel; utiliser les Services ou autre logiciel en exploitation partagée ou pour les besoins d’un bureau d’affaires, ou alors, pour les bénéfices d’un tiers à  moins d’une autorisation spécifique de Publipage; ou supprimer tous droits de propriété ou étiquettes.
    2. Le Client exprime, s’engage et garantit qu’il utilisera les Services uniquement en accord avec les politiques de confidentialité et d’anti pourriel tel que publiées au publipage.com ou bien transmises au Client et toutes les lois pertinentes (y compris mais sans limitation aux politiques et lois en rapport aux anti pourriels, à  la confidentialité, à  l’obscénité ou à  la diffamation et aux lois sur le registre des adresses courriel pour la protection des mineurs.
    3. Le Client ne peut accéder ou utiliser la liste de diffusion d’un tiers pour préparer ou distribuer des courriels non sollicités à  aucun autre tiers. Le Client ne peut utiliser que les listes avec permissions. Une liste avec permissions se définit comme une liste sur laquelle chaque entité est une personne ou une entreprise qui a clairement accordé son consentement à  recevoir des courriels ou toute autre communication d’un Client. Le Client a la responsabilité de s’assurer que ses campagnes par courrier électronique ne génèrent pas un nombre de plaintes de pourriels excédant les normes de l’industrie. À son entière discrétion, Publipage déterminera si oui ou non le niveau de plaintes de pourriels se situe à  l’intérieur des normes de l’industrie et sa décision sera définitive, irrévocable et péremptoire pour tout objet ayant un lien avec la présente Entente. Publipage peut résilier le droit d’utilisation des Services d’un Client s’il est jugé que le niveau de plaintes de pourriels est plus élevé que les normes de l’industrie.
    4. Le Client consent à  ce que chaque courriel transmis par l’intermédiaire des Services, affiche un lien de « désabonnement » qui permet au destinataire de retirer lui-même son nom de la liste d’envoi du Client. Il est interdit au Client d’envoyer un courriel à  un destinataire désabonné. Le Client doit traiter toutes les demandes de désabonnement dans les dix (10) jours suivant la demande. Le non-respect de cette exigence pourrait entraîner la fermeture du compte du Client par Publipage et tous les paiements préalablement versés à  Publipage seront absorbés au moment de la fermeture.
    5. Sous réserve des modalités et conditions, le Client peut télécharger dans ses courriels automatisés des images hébergées par Publipage.  L’utilisation de toutes les images hébergées par Publipage doit l’être en conjonction avec les Services et il est expressément interdit au Client d’utiliser ces images à  toutes autres fins.

Lors d’envois automatisés de courriels, il est expressément interdit au Client d’utiliser les images pour:

      • Concéder des sous-licences, distribuer, transférer ou céder toute image en rapport avec tout autre produit à  l’exception des courriels de Publipage ou de carte postale;
      • L’ingénierie inversée, décompiler, traduire ou dissimuler une partie des images;
      • Retirer toute mention de droit d’auteur, marques ou filigranes quelque soit l’endroit où ils apparaissent sur les images;
      • Utiliser les images appartenant à  une autre marque, marque de service ou logo;
      • Utiliser les images d’une façon qui pourraient être jugées diffamatoires, pornographiques, calomnieuses, immorales, obscènes ou frauduleuses, ou illégales soit en les changeant physiquement, en y juxtaposant un texte d’accompagnement ou des images ou quoique ce soit d’autre;
      • Utiliser les images dont le sujet est sensible pour certaines personnes, laquelle situation sera laissée à  l’entière discrétion de Publipage.  Par exemple, un sujet sensible pourrait inclure, sans se limiter, des problèmes de santé mental ou physique, des activités ou préférences sexuelles, de la toxicomanie, des fusils et des armes, des scènes de crime, de suicide, d’avortement, des groupes haineux, de fanatisme politique ou religieux, etc.
    1. Lors de l’utilisation des Services, le Client doit fournir des renseignements à  Publipage (tel que son nom, le nom de la personne-ressource, ou toute autre information pertinente au Client ou à  l’employé du Client).  Publipage pourrait utiliser ces informations et toutes informations techniques quant à  l’utilisation du site Web par le Client pour adapter ses présentations au Client, faciliter les déplacements du Client dans le site Web, ou communiquer séparément avec le Client.   Si le Client accède aux Services grâce à  un partenaire de Publipage, toutes les informations obtenues  grâce à  ce partenaire peuvent être partagées avec Publipage.  Publipage peut aussi partager les renseignements d’un Client avec ses partenaires et les compagnies affiliées à  Publipage.  Publipage ne fournira pas ces renseignements à  des compagnies indépendantes.
    2. Le Client s’engage à  indemniser et à  exonérer de toutes responsabilités Publipage et ses partenaires d’affaires, fournisseurs tiers et prestataires, concédant de licence, membres de la direction, directeurs, employés, distributeurs et agents pour tous dommages, pertes, responsabilités, transactions et dépenses (incluant, sans limitation les coûts et frais raisonnables d’avocats)  en rapport avec toute réclamation ou action qui pourrait survenir soit, suite (a) à  une allégation de violation de la présente Entente ou (b) l’utilisation des Services par le Client.  Toutefois, Publipage ne reconnaît aucune obligation de surveillance du contenu fourni par le Client ou l’utilisation des Services par le Client,  mais Publipage pourrait exercer une surveillance et supprimer un tel contenu ou interdire toute utilisation des Services qu’il croit être (ou présume être) en violation avec la présente Entente.
    3. Le Client ne doit pas utiliser les Services de façon à  (incluant, sans limiter, la transmission de contenu ou informations d’un tiers) violer ou enfreindre les droits d’un tiers.  Le Client sera soumis aux dispositions d’indemnisation mentionnées dans la présente  Entente si l’utilisation des Services par le Client viole ou enfreint  de tels droits.
    4. Le Client assume la pleine responsabilité de sécuriser les informations de son (ses) nom(s) d’utilisateur, son (ses) mot(s) de passe et toute autre information cruciale.  Publipage peut assurer le suivi de la formation de toute personne autorisée par le Client a le représenter, à  utiliser ou apporter des changements au compte, en autant qu’une telle personne confirme son identité en fournissant à  Publipage un nom d’utilisateur et un mot de passe valide pour le compte Client.  Publipage n’assume aucune responsabilité pour toute utilisation non autorisée du compte client ou pour les Services fournis en vertu des présentes.

3. Données du Client.

Le Client est propriétaire de toutes les données recueillies par les Services ainsi que toutes les informations ou documents soumis aux Services dans le cadre de l’utilisation des Services (« Données du Client »). Les Données du Client ne seront pas partagées avec aucun tiers à  moins que Publipage y soit contraint par une action juridique. Publipage utilisera les Données du Client dans le seul but de fournir des Services.

4. Période d’essai gratuit

    1. Lorsque le Client choisit d’utiliser les Services de Publipage pour une période d’essai gratuit, le Client ne sera pas facturé pour les Services durant la période d’essai entendu (la « Période d’essai), débutant à  la date d’acceptation de la présente Entente par le Client. Durant la Période d’Essai, le Client peut utiliser les Services selon les limites d’abonnement préalablement convenues. Les limites d’abonnement pour la Période d’Essai peuvent changer en tout temps. Vers la fin de la Période d’Essai gratuit, le Client peut acheter un abonnement aux Services à  Publipage.
    2. Lors de l’inscription à  la Période d’Essai gratuit, le Client fournit une carte de crédit valide. Advenant que le nombre de courriels envoyés par le Client durant la Période d’essai excède le nombre alloué de courriels gratuits, alors, seront chargés à  la carte de crédit, des frais de $0.01 par courriel ou à  tout autre taux préalablement convenu.
    3. Si le Client souhaite discontinuer l’utilisation des Services avant ou à  l’expiration de la Période d’Essai, le Client devra suivre les étapes indiquées à  la Section 5 de la présente Entente, sous le titre « Résiliation ».
    4. Si le Client souhaite continuer l’utilisation des Services à  l’expiration de la Période d’Essai, aucune action n’est requise de la part du Client. Le Client aura tacitement accepté d’acheter les Services un (1) jour calendrier après l’expiration de la Période d’Essai (Date d’Abonnement) à  moins que le Client ait complété toutes les étapes décrites à  la Section 5 de la présente Entente, intitulé « Résiliation », avant l’expiration de la Période d’Essai. Des frais seront chargés à  la carte de crédit du Client, à  la Date d’Abonnement et ce, mensuellement, tel que mentionné à  la Section 6 de la présente Entente, intitulé « Modalités de Paiement ».
    5. Si aucune carte de crédit n’a été demandé au Client lors de l’inscription à  la Période d’Essai et qu’il veut transmettre un plus grand nombre de courriels que le nombre permis durant la Période d’Essai gratuit, ou que le client souhaite poursuivre l’utilisation des Services après l’expiration de la Période d’Essai, alors, le Client doit transmettre à  Publipage par courriel ou par téléphone, les informations d’une carte de crédit valide. À ce moment-là , le Client sera soumis aux modalités de facturation automatique à  l’expiration de la Période d’Essai tel que décrit dans la présente Entente. L’accès aux Services par le Client peut être interrompu jusqu’à  la réception des informations d’une carte de crédit valide.

5. Résiliation

    1. Pour résilier la présente Entente, le Client doit compléter deux(2) étapes: 1) Le Client doit initier la résiliation de la présente Entente par l’envoi d’un courrier électronique à  support@publipage.com ou par l’envoi d’un avis écrit à  Publipage, au 2055, rue Peel, bureau 1050, Montréal, Québec, Canada H3A 1V4, sept (07) jours avant la date de résiliation et 2) le Client doit retirer le code d’application de Publipage de toutes les pages de tous les sites web dans lesquels réside le code d’application. Lorsque ces deux étapes auront été complétées, la présente Entente sera considérée résiliée, pas avant. Jusqu’à  ce que les deux étapes soient complétées, le Client consent à  ce que la facturation se poursuive tel que prévue.
    2. Publipage peut résilier la présente Entente ou les Services en tout temps avec ou sans raison et avec ou sans avis. Publipage n’assumera aucune responsabilité envers le Client ou un tiers suite à  cette résiliation. Suite à  une résiliation par une ou l’autre des parties, aucun paiement du Client, retenu par Publipage, ne sera remboursé au moment de la résiliation et le Client n’aura aucun droit de recours contre Publipage pour ce non remboursement.
    3. Lors d’une résiliation, avec ou sans raison, Publipage peut supprimer les données archivées du Client dans un délai de trente (30) jours après la date de résiliation. Toutes les sections de la présente Entente qui de par leur nature devrait survivre à  la résiliation, survivront à  la résiliation, inclus et sans limitation, les indemnités, les clauses de non-garantie et les limitations de responsabilité.

6. Modalités de Paiement

    1. Les Services sont vendus par abonnement. Une inscription est présumée active lorsque le Client a (i) complété l’inscription en ligne, (ii) accepté les présentes Modalités et Conditions et (iii) qu’il a fourni un numéro de carte de crédit valide ou toute autre méthode de paiement approuvée et qu’il a autorisé le paiement de l’abonnement. Le Paiement du premier mois de l’abonnement est dû et exigible à  la date d’activation. Ensuite, chaque mois, pour la durée de l’abonnement, le Client sera facturé des frais d’abonnement mensuel, la même journée du mois que celle de l’adhésion du Client ou la dernière journée de chaque mois du calendrier, soit, la première des deux dates. (Date de Facturation). Le Client consent et autorise Publipage à , subséquemment, lui charger des frais mensuels pour la durée de la période d’abonnement et tous les renouvellements.
    2. Les Services de Courriels sont facturés mensuellement à  la fin de la période, basés sur l’utilisation. Le Client consent et autorise Publipage à  le facturer, à  la Date de Facturation pour les courriels transmis à  sa demande par les Services de Courriels. Le prix par courriel a été établi au début de l’utilisation des Services de Publipage. Le Client comprend que chaque courriel que les Services de Courriels tentent de transmettre à  sa demande, sera facturé, que le courriel soit reçu ou non par le destinataire à  cause d’une adresse erronée, à  un filtre anti pourriel ou toutes autres raisons.
    3. L’accès aux Services pourra être interrompu advenant la délinquance du Client à  payer ses frais d’abonnement. Les prix peuvent changer sans préavis à  l’entière discrétion de Publipage à  moins d’une entente préalablement écrite. Il est de la responsabilité du Client de connaître les prix en vigueur, en tout temps. Publipage s’efforcera, de façon raisonnable, d’aviser le Client de tout changement de prix avant d’effectuer le dit changement.
    4. Le paiement des Services devra être réglé avec une carte de crédit valide, acceptée par Publipage. Si, à  son entière discrétion, Publipage permet au Client d’utiliser un mode de paiement différent, Publipage facturera le Client approximativement un mois avant la période de facturation concernée. Tout montant facturé qui ne fait pas l’objet d’un différend écrit et de bonne foi, est dû et payable dans les quinze (15) jours suivant la date de la facturation. Les factures impayées qui ne font pas l’objet d’un différend écrit et de bonne foi, seront soumis à  des intérêts de 1.5% par mois sur toute balance impayée, ou le maximum permis par la loi, soit, le moindre des deux, ainsi que des frais de recouvrement raisonnables. Tous les paiements se font en devises américaines. Le Client autorise Publipage à  conserver les informations de sa carte de crédit ou de son compte bancaire dans ses dossiers et à  utiliser cette carte ou ce compte pour l’utilisation ininterrompue des Services actuels ou pour une utilisation ultérieure des Services. Le compte du Client sera désactivé si Publipage est dans l’impossibilité d’utiliser la carte de crédit du Client pour les Services obtenus ou pour l’achat de futurs Services. Publipage tentera d’aviser le Client de son intention de suspendre son accès aux Services avant l’entrée en vigueur de la désactivation.
    5. Les frais pour les Services sont exclusifs de toutes taxes, droits ou frais de douane imposés par les autorités et il est de la responsabilité du Client de payer de tels taxes, droits ou frais de douane (excluant les impôts canadiens sur les revenus de Publipage), même si de tels montants n’apparaissent pas sur la facture ou l’état de compte.

7. Contenu interdit

    1. Publipage interdit aux Clients de transmettre des messages électroniques dont le contenu s’apparente à  ce qui suit:
      1. Des messages considérés illégaux tel que la vente de substances illicites, la sollicitation de services d’escorte, ou vente de tout produit ou service qui ne peut être légalement vendus par le Client;
      2. Des messages pornographiques;
      3. Des messages nettement offensants, tel que ceux encourageant la haine, la bigoterie, l’intolérance aux croyances religieuses, le racisme ou tout autre message, qui à  la discrétion de Publipage, serait jugé offensant;
      4. L’inclusion d’images qui ne sont pas spécifiquement autorisées soit, par Publipage ou le propriétaire de telles images;
      5. La présence de tout virus informatique, vers ou code logiciel préjudiciable aux destinataires du Client;
      6. Tout message avec des pourriels (se référer à  la politique anti pourriels de Publipage); ou
      7. Tout message interdit de quelques façons que ce soit par la loi, serait considéré comme une violation des lois en vigueur ou serait incompatible avec les normes de la communauté, quelque soit la juridiction du lieu de résidence du destinataire.

8. Exclusion de garantie. LE CLIENT UTILISE LES SERVICES À SES PROPRES RISQUES. Publipage NE GARANTIT PAS L’ININTERRUPTION DES SERVICES NI L’ABSENCE D’ERREURS; NI NE GARANTIT LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET Publipage EXCLUS TOUTES GARANTIES, THÉORIQUES OU IMPLICITES, INCLUS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES COMMERCIALES IMPLICITES ET D’ADAPTATION À UN BESOIN SPÉCIFIQUE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON.

9. Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE CAUSE CONTRAIRE, À L’EXCEPTION DE BLESSURE PERSONNELLE OU DOMMAGE RÉEL OU TANGIBLE À UNE PROPRIÉTÉ DIRECTEMENT CAUSÉ BY Publipage, Publipage ET SES FOURNISSEURS (INCLUS MAIS SANS LIMITATION, À TOUT L’ÉQUIPEMENT ET AUX FOURNISSEURS DE PROPRIÉTÉ), DIRECTEURS, MEMBRES DE LA DIRECTION, ASSOCIÉS, ASSUREURS, REPRÉSENTANTS, CONTRACTEURS ET EMPLOYÉS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, OU CONSÉQUENTIEL RÉSULTANT DE TOUTE ACTION DE CONTRAT, TORT, OU AUTRE, MÊME SI Publipage A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE CAUSE CONTRAIRE, À L’EXCEPTION DE FRAUDE OU INCONDUITE VOLONTAIRE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE Publipage ENVERS LE CLIENT POUR TOUTE RÉCLAMATION DE TOUT GENRE OU NATURE, PAR LA PRÉSENTE, NE DEVRA PAS EXCÉDER LE MONTANT MAXIMUM PAYÉ PAR LE CLIENT À Publipage AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENT LA RÉCLAMATION.

10. Force Majeure. Aucune des parties ne sera responsable pour la défaillance ou le délai de performance s’ils sont causés par: un fait de guerre, de l’hostilité ou du sabotage; un cas de force majeure; une interruption de service d’électricité, d’internet ou de télécommunications n’ayant pas été causé par les parties impliquées; des restrictions gouvernementales (incluant le déni ou l’annulation de l’exportation ou autre licence); ou tout autre évènement hors du contrôle raisonnable des parties impliquées. Chaque partie fera des efforts raisonnables pour atténuer l’effet de l’évènement de force majeure. Si cet évènement se poursuit plus de trente (30) jours, les parties pourront annuler les Services non performants par un avis écrit. Cette présente section n’excuse en rien les parties de leurs obligations de prendre des mesures raisonnables pour poursuivre les procédures de retour à  la normale après un sinistre ou l’obligation du Client à  payer pour les Services fournis.

11. Divers

    1. Si une disposition quelconque de la présente Entente est jugée non exécutoire ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée à  sa plus simple expression de sorte que la présente Entente demeure en vigueur et exécutoire.
    2. Les deux parties conviennent que la présente Entente est la déclaration complète et exclusive de leur compréhension mutuelle et remplace et annule toutes les ententes écrites et orales précédentes, les communications et tout autre accord en rapport avec la présente Entente et que toutes les dérogations et modifications doivent être écrites et signées par les deux parties, sauf mention contraire.
    3. Aucune agence, partenariat, coentreprise ou emploi ne sera créé à  partir de la présente Entente et le Client ne possède aucune autorité d’aucune sorte pour lier Publipage de quelques façons.
    4. Le Client consent à  ce que Publipage utilise son nom et son logo en rapport avec le marketing et la promotion de Publipage.
    5. Suite à  toute action ou procédure entreprise pour faire respecter les droits énoncés dans la présente Entente, la partie gagnante sera habilitée à  recouvrir les coûts et les honoraires d’avocat, ainsi que tout autre dommage stipulé par la loi.
    6. La présente Entente est régie par les lois de la Province de Québec, Canada sans égard à  ses conflits de dispositions de lois. Toute action légale ou réclamation en rapport avec la présente Entente sera jugée par un tribunal provincial ou fédéral à  Montréal, Québec, Canada.
    7. Informations statistiques. Nonobstant, toute autre disposition de la présente Entente ou autre, Publipage peut compiler des informations statistiques et de performance en rapport avec les Services fournis et peut rendre ces informations disponible au grand public, puisque ces informations n’incorporent pas les données du Client et/ou n’identifient pas les renseignements confidentielles du Client. Publipage conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ces informations.

 

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